• 3 mars 2003

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  Question écrite n° 13249 de M. Rudy Salles

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 3 mars 2003

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  Question orale sans débat n° 189 de M. Rudy Salles

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 5 mars 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12981 de M. Rudy Salles

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12980 de M. Rudy Salles

  Rubrique : handicapés

  Titre : justice

  Question sans réponse
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12466 de M. Rudy Salles

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

  Question sans réponse
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12465 de M. Rudy Salles

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12464 de M. Rudy Salles

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12463 de M. Rudy Salles

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Réponse publiée le 13 juin 2006
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12277 de M. Rudy Salles

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12276 de M. Rudy Salles

  Rubrique : droit pénal

  Titre : garde à vue

  Réponse publiée le 19 mai 2003