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23 septembre 2002Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : caissesRéponse publiée le 10 février 2003
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9 septembre 2002Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France TélévisionsRéponse publiée le 23 décembre 2002
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9 septembre 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : crédit d'impôt formationRéponse publiée le 7 octobre 2002
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Réponse publiée le 14 octobre 2002
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5 août 2002Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : CHRSRéponse publiée le 18 novembre 2002
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Réponse publiée le 2 juin 2003
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Réponse publiée le 23 septembre 2002
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4 février 2002Rubrique : enseignementTitre : programmesQuestion sans réponse
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24 décembre 2001Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 18 mars 2002
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24 décembre 2001Rubrique : handicapésTitre : transportsQuestion sans réponse