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25 décembre 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 30 avril 2001
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25 décembre 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : BICRéponse publiée le 2 avril 2001
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25 décembre 2000Rubrique : plus-values : impositionTitre : activités professionnellesRéponse publiée le 2 avril 2001
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25 décembre 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale : publicationsQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 16 avril 2001
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25 décembre 2000Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 25 juin 2001
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4 décembre 2000Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesQuestion sans réponse
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27 novembre 2000Rubrique : banques et établissements financiersTitre : servicesQuestion sans réponse
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27 novembre 2000Rubrique : familleTitre : politique familialeRéponse publiée le 9 avril 2001
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20 novembre 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 2 avril 2001