• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67312 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67311 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 15 novembre 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67310 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : politique sociale

  Titre : surendettement

  Réponse publiée le 16 août 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67309 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67308 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 juillet 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67307 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 22 novembre 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67305 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : économies d'énergie

  Réponse publiée le 13 septembre 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67147 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins généralistes

  Réponse publiée le 19 juillet 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67146 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 27 septembre 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67145 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 18 avril 2006