• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65840 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : titularisation

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65787 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : administration

  Titre : bilan

  Réponse publiée le 26 juillet 2005
• 17 mai 2005

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  Question écrite n° 65345 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de cure

  Réponse publiée le 28 février 2006
• 4 mai 2005

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  Question au Gouvernement n° 2070 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Question posée en séance
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64543 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : entreprises

  Titre : épargne salariale

  Question sans réponse
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64532 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 2 août 2005
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64491 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 30 août 2005
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64490 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité et passeport

  Question sans réponse
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64489 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Question sans réponse
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64488 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : travail

  Titre : travail clandestin

  Réponse publiée le 18 octobre 2005