• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45461 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 18 octobre 2005
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45452 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45450 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45449 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45448 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Question sans réponse
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45447 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Question sans réponse
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45445 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45444 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 20 juillet 2004

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  Question écrite n° 44322 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 4 janvier 2005
• 20 juillet 2004

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  Question écrite n° 44267 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : travail

  Titre : salaires

  Réponse publiée le 21 septembre 2004