• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27882 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : domaine public maritime

  Question close sans réponse le 4 mai 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27397 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Question close sans réponse le 4 mai 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27394 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : copropriété

  Titre : charges communes

  Question close sans réponse le 4 mai 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27314 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 4 mai 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27313 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question close sans réponse le 4 mai 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27298 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27294 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26055 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Question close sans réponse le 4 mai 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26054 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : habitations légères et de loisirs

  Question close sans réponse le 4 mai 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26053 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 10 février 2004