• Contre

  Scrutin public n°569 sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.

  Deuxième séance du mardi 16 juillet 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 540

  Nombre de suffrages exprimés : 537

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 269

  • Pour l'adoption : 314
  • Contre : 223
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°560 sur l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.

  Deuxième séance du mardi 9 juillet 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 553

  Nombre de suffrages exprimés : 533

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 267

  • Pour l'adoption : 305
  • Contre : 228
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°559 sur l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

  Deuxième séance du mardi 9 juillet 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 553

  Nombre de suffrages exprimés : 528

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 265

  • Pour l'adoption : 300
  • Contre : 228
  • Abstention : 25

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°550 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture).

  Première séance du mercredi 3 juillet 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 537

  Nombre de suffrages exprimés : 508

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 255

  • Pour l'adoption : 326
  • Contre : 182
  • Abstention : 29

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°538 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier.

  Troisième séance du mardi 25 juin 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 543

  Nombre de suffrages exprimés : 509

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 255

  • Pour l'adoption : 332
  • Contre : 177
  • Abstention : 34

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°537 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

  Troisième séance du mardi 25 juin 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 549

  Nombre de suffrages exprimés : 540

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 271

  • Pour l'adoption : 366
  • Contre : 174
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°536 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.

  Troisième séance du mardi 25 juin 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 551

  Nombre de suffrages exprimés : 521

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 261

  • Pour l'adoption : 328
  • Contre : 193
  • Abstention : 30

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°535 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.

  Troisième séance du mardi 25 juin 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 555

  Nombre de suffrages exprimés : 519

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 260

  • Pour l'adoption : 326
  • Contre : 193
  • Abstention : 36

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°530 sur l'amendement n° 244 de M. Laurent Wauquiez à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.

  Deuxième séance du mardi 18 juin 2013

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Contre

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 93

  Nombre de suffrages exprimés : 82

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 36
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°528 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture).

  Première séance du mercredi 5 juin 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 507

  Nombre de suffrages exprimés : 507

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 254

  • Pour l'adoption : 304
  • Contre : 203
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif