• 16 novembre 2004

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  Question écrite n° 50953 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers municipaux

  Question sans réponse
• 16 novembre 2004

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  Question écrite n° 50842 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 9 novembre 2004

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  Question écrite n° 50649 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : agriculture

  Titre : engrais

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 49135 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 49134 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 24 mai 2005
• 5 octobre 2004

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  Question écrite n° 48099 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 5 octobre 2004

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  Question écrite n° 48030 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : agriculture

  Titre : SAFER

  Réponse publiée le 4 janvier 2005
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 47102 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : communes

  Titre : administration

  Question sans réponse
• 14 septembre 2004

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  Question écrite n° 46434 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 24 août 2004

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  Question écrite n° 46034 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 14 décembre 2004