• Pour

  Scrutin public n°569 sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.

  Deuxième séance du mardi 16 juillet 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 540

  Nombre de suffrages exprimés : 537

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 269

  • Pour l'adoption : 314
  • Contre : 223
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°560 sur l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.

  Deuxième séance du mardi 9 juillet 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 553

  Nombre de suffrages exprimés : 533

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 267

  • Pour l'adoption : 305
  • Contre : 228
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°559 sur l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

  Deuxième séance du mardi 9 juillet 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 553

  Nombre de suffrages exprimés : 528

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 265

  • Pour l'adoption : 300
  • Contre : 228
  • Abstention : 25

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°550 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture).

  Première séance du mercredi 3 juillet 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 537

  Nombre de suffrages exprimés : 508

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 255

  • Pour l'adoption : 326
  • Contre : 182
  • Abstention : 29

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°538 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier.

  Troisième séance du mardi 25 juin 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 543

  Nombre de suffrages exprimés : 509

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 255

  • Pour l'adoption : 332
  • Contre : 177
  • Abstention : 34

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°537 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

  Troisième séance du mardi 25 juin 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 549

  Nombre de suffrages exprimés : 540

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 271

  • Pour l'adoption : 366
  • Contre : 174
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°536 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.

  Troisième séance du mardi 25 juin 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 551

  Nombre de suffrages exprimés : 521

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 261

  • Pour l'adoption : 328
  • Contre : 193
  • Abstention : 30

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°535 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.

  Troisième séance du mardi 25 juin 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 555

  Nombre de suffrages exprimés : 519

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 260

  • Pour l'adoption : 326
  • Contre : 193
  • Abstention : 36

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°528 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture).

  Première séance du mercredi 5 juin 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 507

  Nombre de suffrages exprimés : 507

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 254

  • Pour l'adoption : 304
  • Contre : 203
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°525 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 4 juin 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 525

  Nombre de suffrages exprimés : 525

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 263

  • Pour l'adoption : 303
  • Contre : 222
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif