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8 mars 1999Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 24 mai 1999
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1er mars 1999Rubrique : professions libéralesTitre : représentation dans certains organismesRéponse publiée le 24 mai 1999
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1er février 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite du combattantRéponse publiée le 15 mars 1999
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1er février 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 19 avril 1999
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23 novembre 1998Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacances et de loisirsRéponse publiée le 1er février 1999
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Réponse publiée le 26 octobre 1998
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10 août 1998Rubrique : assurancesTitre : assurances complémentairesRéponse publiée le 25 janvier 1999
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10 août 1998Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 26 octobre 1998
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20 juillet 1998Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 14 septembre 1998
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Réponse publiée le 31 août 1998