Proposition de loi permettant aux salariés de bénéficier de deux heures par semestre pour participer au don du sang, n° 4637

Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2000 points à la date du décès, n° 4598

Proposition de loi sur la reconnaissance et l’encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique, n° 4333

Proposition de loi visant à définir la procédure à mettre en œuvre pour une réforme globale du système de retraite, n° 3767

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, n° 3497 rectifié

Proposition de loi visant à reconnaître les maladies de l'amiante comme incurables et donnant droit à des pensions définitives, n° 2962

Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer l'harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé, n° 2030

Proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie, n° 1869

Proposition de loi facilitant l'accès au revenu de solidarité active des jeunes sans emploi à l'issue d'une période de travail en alternance, n° 1197