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14 décembre 2004Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 29 mars 2005
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7 décembre 2004Rubrique : sécurité routièreTitre : feux de croisementRéponse publiée le 22 février 2005
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23 novembre 2004Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 26 avril 2005
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16 novembre 2004Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 21 décembre 2004
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16 novembre 2004Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : déclarationsRéponse publiée le 11 janvier 2005
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10 novembre 2004Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesQuestion posée en séance
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2 novembre 2004Rubrique : politique extérieureTitre : SoudanRéponse publiée le 5 juillet 2005
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2 novembre 2004Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmesRéponse publiée le 28 juin 2005
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Réponse publiée le 25 janvier 2005
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19 octobre 2004Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 15 février 2005