Mme Valérie Pécresse

Les Républicains

Yvelines (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 janvier 2016 (14^e législature)

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7 avril 2003

Question écrite n° 16201 de Mme Valérie Pécresse

Rubrique : handicapés

Titre : enfants

Question sans réponse
7 avril 2003

Question écrite n° 16015 de Mme Valérie Pécresse

Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

Titre : calcul

Réponse publiée le 20 octobre 2003
7 avril 2003

Question écrite n° 16013 de Mme Valérie Pécresse

Rubrique : politique extérieure

Titre : Israël et territoires palestiniens

Réponse publiée le 8 septembre 2003
7 avril 2003

Question écrite n° 15954 de Mme Valérie Pécresse

Rubrique : justice

Titre : procédure

Réponse publiée le 8 septembre 2003
3 mars 2003

Question écrite n° 13400 de Mme Valérie Pécresse

Rubrique : enseignement

Titre : médecine scolaire et universitaire

Réponse publiée le 16 juin 2003
3 mars 2003

Question écrite n° 13297 de Mme Valérie Pécresse

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : tarifs réduits

Réponse publiée le 14 juillet 2003
10 février 2003

Question écrite n° 11652 de Mme Valérie Pécresse

Rubrique : chasse et pêche

Titre : pêche

Réponse publiée le 24 novembre 2003
3 février 2003

Question écrite n° 11295 de Mme Valérie Pécresse

Rubrique : travail

Titre : durée du travail

Réponse publiée le 8 septembre 2003
3 février 2003

Question écrite n° 11294 de Mme Valérie Pécresse

Rubrique : travail

Titre : durée du travail

Réponse publiée le 19 avril 2005
27 janvier 2003

Question écrite n° 11115 de Mme Valérie Pécresse

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 12 mai 2003

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Mme Valérie Pécresse

Questions posées (archives)