M. Étienne Mourrut

Union pour un Mouvement Populaire

Gard (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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26 mai 2003

Question écrite n° 18997 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : urbanisme

Titre : secteurs sauvegardés

Réponse publiée le 22 septembre 2003
19 mai 2003

Question écrite n° 18631 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : enseignement

Titre : programmes

Réponse publiée le 9 mars 2004
19 mai 2003

Question écrite n° 18603 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : communes

Titre : DGF

Réponse publiée le 25 août 2003
19 mai 2003

Question écrite n° 18602 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Réponse publiée le 21 juillet 2003
19 mai 2003

Question écrite n° 18601 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : politique extérieure

Titre : Iran

Réponse publiée le 4 mai 2004
19 mai 2003

Question écrite n° 18559 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : logement

Titre : accession à la propriété

Réponse publiée le 25 août 2003
19 mai 2003

Question écrite n° 18558 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : copropriété

Titre : réglementation

Réponse publiée le 25 août 2003
19 mai 2003

Question écrite n° 18557 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : élections et référendums

Titre : listes électorales

Réponse publiée le 28 juillet 2003
19 mai 2003

Question écrite n° 18492 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : transports par eau

Titre : ports

Réponse publiée le 22 septembre 2003
19 mai 2003

Question écrite n° 18491 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : voirie

Titre : RN 113

Réponse publiée le 6 janvier 2004

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