• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69642 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : donations et successions

  Titre : successions

  Réponse publiée le 14 février 2006
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69641 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de donation

  Réponse publiée le 18 octobre 2005
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69573 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 20 septembre 2005
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69543 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Question sans réponse
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69542 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 18 octobre 2005
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69509 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : femmes

  Titre : femmes enceintes

  Question sans réponse
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69508 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : transports, équipement, tourisme et mer : services extérieurs

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69507 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : postes

  Titre : bureaux de poste

  Réponse publiée le 8 novembre 2005
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69506 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget et réforme de l'État : services du Trésor

  Réponse publiée le 14 mars 2006
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69481 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : protocole

  Réponse publiée le 7 février 2006