• Contre

  Scrutin public n°745 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture).

  Première séance du mardi 10 décembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 537

  Nombre de suffrages exprimés : 534

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 268

  • Pour l'adoption : 305
  • Contre : 229
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Contre

  Scrutin public n°737 sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

  Première séance du mardi 3 décembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 550

  Nombre de suffrages exprimés : 543

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 272

  • Pour l'adoption : 292
  • Contre : 251
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Contre

  Scrutin public n°736 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive).

  Première séance du mardi 3 décembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 554

  Nombre de suffrages exprimés : 549

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 275

  • Pour l'adoption : 316
  • Contre : 233
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Contre

  Scrutin public n°729 sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

  Première séance du mercredi 27 novembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 530

  Nombre de suffrages exprimés : 490

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 246

  • Pour l'adoption : 302
  • Contre : 188
  • Abstention : 40

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Contre

  Scrutin public n°726 sur l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 26 novembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 561

  Nombre de suffrages exprimés : 534

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 268

  • Pour l'adoption : 291
  • Contre : 243
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Contre

  Scrutin public n°725 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 26 novembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 561

  Nombre de suffrages exprimés : 560

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 281

  • Pour l'adoption : 318
  • Contre : 242
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Contre

  Scrutin public n°702 sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.

  Deuxième séance du mercredi 20 novembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 540

  Nombre de suffrages exprimés : 529

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 265

  • Pour l'adoption : 305
  • Contre : 224
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Contre

  Scrutin public n°701 sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur.

  Deuxième séance du mercredi 20 novembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 541

  Nombre de suffrages exprimés : 527

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 264

  • Pour l'adoption : 302
  • Contre : 225
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Contre

  Scrutin public n°698 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014.

  Troisième séance du mardi 19 novembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 568

  Nombre de suffrages exprimés : 562

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 282

  • Pour l'adoption : 320
  • Contre : 242
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Contre

  Scrutin public n°687 sur le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive).

  Deuxième séance du mardi 5 novembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 567

  Nombre de suffrages exprimés : 539

  Majorité des membres composants composant l'Assemblée : 289

  • Pour l'adoption : 336
  • Contre : 203
  • Abstention : 28

  L'Assemblée nationale a adopté

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