-
ContrePremière séance du mardi 12 février 2013Synthèse du voteNombre de votants : 568Nombre de suffrages exprimés : 558Majorité absolue des suffrages exprimés : 280
- Pour l'adoption : 329
- Contre : 229
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale a adopté -
Troisième séance du dimanche 3 février 2013
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 182Nombre de suffrages exprimés : 182Majorité absolue des suffrages exprimés : 92- Pour l'adoption : 0
- Contre : 182
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du dimanche 3 février 2013
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 242Nombre de suffrages exprimés : 237Majorité absolue des suffrages exprimés : 119- Pour l'adoption : 20
- Contre : 217
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Abstention
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 270Nombre de suffrages exprimés : 268Majorité absolue des suffrages exprimés : 135- Pour l'adoption : 85
- Contre : 183
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 23 janvier 2013Synthèse du voteNombre de votants : 537Nombre de suffrages exprimés : 500Majorité absolue des suffrages exprimés : 251
- Pour l'adoption : 323
- Contre : 177
- Abstention : 37
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 11 décembre 2012Synthèse du voteNombre de votants : 529Nombre de suffrages exprimés : 525Majorité absolue des suffrages exprimés : 263
- Pour l'adoption : 295
- Contre : 230
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 529Nombre de suffrages exprimés : 527Majorité absolue des suffrages exprimés : 264
- Pour l'adoption : 316
- Contre : 211
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mardi 20 novembre 2012Synthèse du voteNombre de votants : 507Nombre de suffrages exprimés : 501Majorité absolue des suffrages exprimés : 251
- Pour l'adoption : 332
- Contre : 169
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mardi 20 novembre 2012Synthèse du voteNombre de votants : 548Nombre de suffrages exprimés : 534Majorité absolue des suffrages exprimés : 268
- Pour l'adoption : 317
- Contre : 217
- Abstention : 14
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreScrutin public n°49 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.Deuxième séance du mardi 30 octobre 2012Synthèse du voteNombre de votants : 546Nombre de suffrages exprimés : 546Majorité absolue des suffrages exprimés : 274
- Pour l'adoption : 318
- Contre : 228
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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