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25 mai 2004Rubrique : aménagement du territoireTitre : contrats de plan État-régionsRéponse publiée le 26 mai 2004
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20 avril 2004Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 26 octobre 2004
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13 avril 2004Rubrique : élections et référendumsTitre : bulletins de voteRéponse publiée le 29 juin 2004
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10 février 2004Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : collectivités territorialesRéponse publiée le 18 mai 2004
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10 février 2004Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 1er juin 2004
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10 février 2004Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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Question sans réponse
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10 février 2004Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 14 décembre 2004
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8 décembre 2003Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitaux psychiatriquesRéponse publiée le 2 mars 2004
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1er décembre 2003Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 2 mars 2004