M. François Sauvadet

Union des démocrates et indépendants

Côte-d'Or (4^e circonscription) | Mandat clos le 17 août 2016 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Président du groupe Nouveau Centre du 27 juin 2007 au 5 juillet 2011
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 17 août 2016 (Démission)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 29 juillet 2011 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 5 octobre 2004 au 19 juin 2007
      - Du 27 juin 2002 au 30 septembre 2004
  - Membre
    - Commission des affaires économiques
      - Du 29 novembre 2013 au 17 août 2016
      - Du 21 novembre 2013 au 27 novembre 2013
      - Du 15 novembre 2013 au 18 novembre 2013
      - Du 5 novembre 2013 au 13 novembre 2013
      - Du 16 mai 2013 au 29 octobre 2013
      - Du 21 mars 2013 au 14 mai 2013
      - Du 7 février 2013 au 19 mars 2013
      - Du 23 novembre 2012 au 5 février 2013
      - Du 21 septembre 2012 au 6 novembre 2012
      - Du 28 juin 2012 au 19 septembre 2012
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 28 novembre 2013 au 29 novembre 2013
      - Du 19 novembre 2013 au 20 novembre 2013
      - Du 30 octobre 2013 au 4 novembre 2013
      - Du 20 mars 2013 au 20 mars 2013
      - Du 6 février 2013 au 6 février 2013
      - Du 7 novembre 2012 au 22 novembre 2012
    - Commission des affaires sociales
      - Du 14 novembre 2013 au 14 novembre 2013
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 15 mai 2013 au 15 mai 2013
      - Du 4 février 2011 au 29 juillet 2011
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 20 septembre 2012 au 20 septembre 2012
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 1er juillet 2009 au 3 février 2011
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Président
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
      - Du 15 janvier 2003 au 21 juillet 2003
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
      - Du 20 décembre 2002 au 21 juillet 2003
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
      - Du 18 juin 1994 au 21 avril 1997
- Commissions d'enquête
  - Président
    - Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
      - Du 9 janvier 2001 au 13 juin 2001
  - Membre
    - Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
      - Du 20 décembre 2000 au 13 juin 2001
    - Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
      - Du 12 octobre 1999 au 5 avril 2000
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre de droit du Bureau
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 1er juillet 2009 au 29 juillet 2011
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 1er juillet 2009 au 29 juillet 2011
- Missions d'information
  - Membre
    - Filière bois
      - Du 18 novembre 2014 au 14 octobre 2015
    - Mission d'information sur la presse écrite
      - Du 7 février 1997 au 21 avril 1997
    - Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
      - Du 6 novembre 2014 au 17 août 2016
    - Mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
      - Du 13 octobre 2004 au 13 avril 2005
    - Mission d'information commune sur les problèmes généraux lies à l'application des lois
      - Du 21 juillet 1994 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
      - Du 12 mai 1994 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Secrétaire
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 29 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
      - Du 15 octobre 1999 au 18 juin 2002
  - Membre de droit (Représentant de la commission de la production)
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 22 juin 1996 au 21 avril 1997
  - Membre désigné par les groupes
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 10 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 29 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 17 octobre 1997 au 29 octobre 1997
- Groupes d'études
  - Co-Président
    - Presse
      - Du 9 novembre 2007 au 29 juillet 2011
    - Groupe d'études sur la presse
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - Presse
      - Du 29 janvier 2013 au 17 août 2016
    - Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction
      - Du 20 février 2013 au 17 août 2016
    - Commerce et artisanat
      - Du 15 février 2013 au 17 août 2016
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 19 février 2013 au 17 août 2016
    - Patrimoine
      - Du 12 février 2013 au 17 août 2016
    - Chasse et territoires
      - Du 9 avril 2013 au 17 août 2016
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 4 juin 2013 au 17 août 2016
    - Intégration des personnes handicapées
      - Du 6 février 2013 au 17 août 2016
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 6 février 2013 au 17 août 2016
    - Trufficulture
      - Du 27 février 2013 au 17 août 2016
    - Cheval
      - Du 20 février 2013 au 17 août 2016
    - Viticulture
      - Du 26 mars 2013 au 17 août 2016
    - Politiques de la ruralité
      - Du 13 février 2013 au 17 août 2016
    - Élevage
      - Du 3 février 2013 au 17 août 2016
    - PME
      - Du 3 avril 2013 au 17 août 2016
    - Filière brassicole
      - Du 8 octobre 2013 au 17 août 2016
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 22 janvier 2008 au 29 juillet 2011
    - Energies
      - Du 15 janvier 2008 au 29 juillet 2011
    - Sports mécaniques
      - Du 16 décembre 2010 au 29 juillet 2011
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la trufficulture
      - Du 20 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la pierre naturelle, le granit, les matériaux de construction
      - Du 2 juillet 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les industries mécaniques
      - Du 1er juillet 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les biocarburants
      - Du 20 janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
      - Du 1er novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 25 mars 1998 au 29 novembre 2000
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 14 juin 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 18 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la jeunesse, l'intégration et la citoyenneté
      - Du 11 juin 2003 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur la forêt le bois le meuble et l'ameublement
      - Du 26 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Chasse et territoires
      - Du 9 avril 2013 au 17 août 2016
      - Du 28 février 2008 au 29 juillet 2011
    - Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction
      - Du 20 janvier 2013 au 17 août 2016
    - Aménagement du territoire
      - Du 4 février 2013 au 17 août 2016
    - Intégration des personnes handicapées
      - Du 1er février 2013 au 17 août 2016
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 5 février 2013 au 17 août 2016
    - Construction, éco-construction et logement
      - Du 16 avril 2013 au 17 août 2016
    - Biocarburants
      - Du 21 janvier 2013 au 17 août 2016
    - Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
      - Du 13 avril 2016 au 17 août 2016
    - Textile et industries de main d'oeuvre
      - Du 27 mai 2013 au 17 août 2016
    - Oenologie et territoires
      - Du 2 octobre 2013 au 17 août 2016
    - Enjeux du vieillissement
      - Du 22 janvier 2013 au 17 août 2016
    - Élevage
      - Du 24 janvier 2013 au 17 août 2016
    - Abolition universelle de la peine de mort
      - Du 19 mai 2016 au 17 août 2016
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 19 février 2013 au 17 août 2016
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 23 janvier 2013 au 17 août 2016
      - Du 11 janvier 2008 au 29 juillet 2011
    - Formation alternée en milieu rural
      - Du 18 décembre 2012 au 17 août 2016
    - Cheval
      - Du 8 février 2013 au 17 août 2016
      - Du 15 janvier 2008 au 29 juillet 2011
    - Voies navigables et transports multimodaux/canaux
      - Du 29 janvier 2013 au 17 août 2016
    - Filière brassicole
      - Du 3 septembre 2013 au 17 août 2016
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 4 juin 2013 au 17 août 2016
    - PME
      - Du 12 février 2013 au 17 août 2016
      - Du 15 janvier 2008 au 29 juillet 2011
    - Trufficulture
      - Du 5 février 2013 au 17 août 2016
      - Du 11 février 2008 au 29 juillet 2011
    - Commerce et artisanat
      - Du 23 janvier 2013 au 17 août 2016
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 9 septembre 2014 au 17 août 2016
    - Patrimoine
      - Du 6 février 2013 au 17 août 2016
    - Presse
      - Du 15 janvier 2013 au 17 août 2016
      - Du 9 novembre 2007 au 29 juillet 2011
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 15 avril 2008 au 29 juillet 2011
    - Question du Tibet
      - Du 24 janvier 2008 au 29 juillet 2011
    - Sports mécaniques
      - Du 16 décembre 2010 au 29 juillet 2011
    - Arts de la rue
      - Du 11 janvier 2008 au 29 juillet 2011
    - Viticulture
      - Du 5 février 2008 au 29 juillet 2011
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 29 janvier 2008 au 29 juillet 2011
    - Energies
      - Du 15 janvier 2008 au 29 juillet 2011
    - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
      - Du 23 janvier 2008 au 29 juillet 2011
    - Sport et éducation sportive
      - Du 5 février 2008 au 29 juillet 2011
    - Laïcité
      - Du 27 juillet 2010 au 29 juillet 2011
    - Fonction publique
      - Du 11 janvier 2008 au 29 juillet 2011
    - Fruits et légumes
      - Du 1er février 2008 au 29 juillet 2011
    - Ruralité
      - Du 18 avril 2008 au 29 juillet 2011
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 20 janvier 2008 au 29 juillet 2011
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 1er janvier 2008 au 29 juillet 2011
    - Internet, audiovisuel et société de l'information
      - Du 7 février 2008 au 29 juillet 2011
    - Intégration des personnes fragilisées et handicapées
      - Du 16 avril 2008 au 29 juillet 2011
    - Groupe d'études sur la presse
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la filière ovine
      - Du 1er avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 6 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les industries mécaniques
      - Du 1er juillet 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la filière électronique et numérique
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les droits de l'enfant
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées
      - Du 20 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les biocarburants
      - Du 20 janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la pierre naturelle, le granit, les matériaux de construction
      - Du 20 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la santé et l'environnement
      - Du 14 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 10 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 5 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 27 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel
      - Du 20 juin 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'automobile
      - Du 26 mars 2003 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les maladies orphelines
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
      - Du 1er novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 25 mars 1998 au 29 novembre 2000
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 2 février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions de santé
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 27 février 2003 au 19 juin 2007
      - Du 4 novembre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 26 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la viticulture
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle
      - Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la filière fromagère
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la trufficulture
      - Du 20 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les fruits et les légumes
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la jeunesse, l'intégration et la citoyenneté
      - Du 11 juin 2003 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et voies navigables
      - Du 15 février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 6 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement du télétravail
      - Du 1er septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la machine outil
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les petites villes et les villes moyennes
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 12 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
      - Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'espace rural
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études dur la démographie et l'accueil de la vie
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la forêt le bois le meuble et l'ameublement
      - Du 26 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les anciens combattants ressortissants des pays anciennement sous la souveraineté de la France
      - Du 15 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
      - Du 24 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les Biocarburants
      - Du 13 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-République du Ghana
      - Du 11 septembre 2007 au 29 juillet 2011
    - France République du Ghana
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
  - Vice-Président
    - France-Chine
      - Du 31 octobre 2012 au 17 août 2016
    - France-Kenya
      - Du 21 décembre 2012 au 17 août 2016
      - Du 4 février 2008 au 29 juillet 2011
    - France-Cuba
      - Du 21 novembre 2012 au 17 août 2016
    - France-Ghana
      - Du 4 décembre 2012 au 17 août 2016
    - France-Etats-Unis
      - Du 18 décembre 2012 au 17 août 2016
    - France-Vietnam
      - Du 20 novembre 2012 au 17 août 2016
    - France-République du Zimbabwe
      - Du 2 juillet 2008 au 29 juillet 2011
    - France-Japon
      - Du 13 novembre 2007 au 29 juillet 2011
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 28 novembre 2007 au 29 juillet 2011
    - France-République de Cuba
      - Du 20 novembre 2007 au 29 juillet 2011
    - France Japon
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République hellénique
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Italienne
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume de Norvège
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 1er juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France-Qatar
      - Du 17 février 2013 au 17 août 2016
    - France-Chine
      - Du 16 octobre 2012 au 17 août 2016
    - France-Cuba
      - Du 16 octobre 2012 au 17 août 2016
    - France-Etats-Unis
      - Du 16 octobre 2012 au 17 août 2016
    - France-Ghana
      - Du 16 octobre 2012 au 17 août 2016
    - France-Kenya
      - Du 16 octobre 2012 au 17 août 2016
      - Du 23 octobre 2007 au 29 juillet 2011
    - France-Maroc
      - Du 16 octobre 2012 au 17 août 2016
    - France-Vietnam
      - Du 16 octobre 2012 au 17 août 2016
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 16 novembre 2007 au 29 juillet 2011
    - France-Afrique du Sud
      - Du 23 octobre 2007 au 29 juillet 2011
    - France-République du Botswana
      - Du 23 octobre 2007 au 29 juillet 2011
    - France-Arménie
      - Du 31 octobre 2007 au 29 juillet 2011
    - France-République populaire de Chine
      - Du 23 octobre 2007 au 29 juillet 2011
    - France-République de Cuba
      - Du 23 octobre 2007 au 29 juillet 2011
    - France-Japon
      - Du 23 octobre 2007 au 29 juillet 2011
    - France-République du Zimbabwe
      - Du 23 octobre 2007 au 29 juillet 2011
    - France-République du Ghana
      - Du 11 septembre 2007 au 29 juillet 2011
    - France République du Ghana
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République hellénique
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République Italienne
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France île Maurice
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Zimbabwe
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Cuba
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Dominicaine
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Chine
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Japon
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume de Norvège
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 1er juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France Fidji
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Djibouti
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission supérieure du numérique et des postes
      - Du 11 octobre 2012 au 17 août 2016
    - Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
      - Du 1er août 2007 au 29 juillet 2011
      - Du 1er août 2002 au 19 juin 2007
    - Comité de contrôle du Fonds forestier national
      - Du 10 juillet 1997 au 18 juin 2002
  - Membre suppléant
    - Conseil d'orientation de la simplification administrative
      - Du 1er août 2007 au 29 juillet 2011

M. François Sauvadet

Fonctions (archives)