M. François Sauvadet

Union des démocrates et indépendants

Côte-d'Or (4^e circonscription) | Mandat clos le 17 août 2016 (14^e législature)

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22 décembre 1997

Question écrite n° 8237 de M. François Sauvadet

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : dépanneurs remorqueurs

Réponse publiée le 2 mars 1998
22 décembre 1997

Question écrite n° 8122 de M. François Sauvadet

Rubrique : postes

Titre : La Poste

Réponse publiée le 23 février 1998
22 décembre 1997

Question écrite n° 8094 de M. François Sauvadet

Rubrique : famille

Titre : associations familiales

Réponse publiée le 13 avril 1998
15 décembre 1997

Question écrite n° 7885 de M. François Sauvadet

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 23 mars 1998
8 décembre 1997

Question écrite n° 7554 de M. François Sauvadet

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : prêts à taux zéro

Réponse publiée le 26 janvier 1998
8 décembre 1997

Question écrite n° 7515 de M. François Sauvadet

Rubrique : professions de santé

Titre : ergothérapeutes

Réponse publiée le 13 avril 1998
8 décembre 1997

Question écrite n° 7514 de M. François Sauvadet

Rubrique : publicité

Titre : réglementation

Réponse publiée le 21 décembre 1998
8 décembre 1997

Question écrite n° 7462 de M. François Sauvadet

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG

Réponse publiée le 13 avril 1998
8 décembre 1997

Question écrite n° 7432 de M. François Sauvadet

Rubrique : politique extérieure

Titre : Russie

Réponse publiée le 9 février 1998
8 décembre 1997

Question écrite n° 7359 de M. François Sauvadet

Rubrique : enseignement

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 2 février 1998

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