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1er février 1999Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation unique dégressiveRéponse publiée le 22 novembre 1999
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1er février 1999Rubrique : familleTitre : associations familialesQuestion sans réponse
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25 janvier 1999Rubrique : énergie et carburantsTitre : GDFRéponse publiée le 3 mai 1999
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25 janvier 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : contribution sociale de solidarité des sociétésRéponse publiée le 12 avril 1999
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25 janvier 1999Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans : politique à l'égard des retraitésQuestion sans réponse
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25 janvier 1999Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 19 avril 1999
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Réponse publiée le 10 avril 2000
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18 janvier 1999Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : IATOSRéponse publiée le 8 mars 1999
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18 janvier 1999Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans, commerçants et industriels : montant des pensionsRéponse publiée le 8 novembre 1999
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18 janvier 1999Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres d'agricultureRéponse publiée le 22 mars 1999