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9 octobre 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 30 octobre 2000
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9 octobre 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion sans réponse
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9 octobre 2000Rubrique : handicapésTitre : transportsRéponse publiée le 29 janvier 2001
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2 octobre 2000Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 4 octobre 2000
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25 septembre 2000Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 20 novembre 2000
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25 septembre 2000Rubrique : handicapésTitre : stationnementRéponse publiée le 11 décembre 2000
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25 septembre 2000Rubrique : familleTitre : veufs et veuvesQuestion sans réponse
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25 septembre 2000Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 22 janvier 2001
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25 septembre 2000Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 15 avril 2002
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25 septembre 2000Rubrique : fonction publique territorialeTitre : contractuelsRéponse publiée le 4 février 2002