• 6 juillet 2004

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  Question écrite n° 43048 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Réponse publiée le 19 octobre 2004
• 29 juin 2004

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  Question écrite n° 42489 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 29 juin 2004

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  Question écrite n° 42488 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Question sans réponse
• 29 juin 2004

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  Question écrite n° 42487 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 4 janvier 2005
• 29 juin 2004

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  Question écrite n° 42385 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 16 novembre 2004
• 29 juin 2004

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  Question orale sans débat n° 854 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 30 juin 2004
• 22 juin 2004

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  Question écrite n° 42352 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 22 juin 2004

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  Question écrite n° 42044 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : anciens combattants : budget

  Réponse publiée le 7 septembre 2004
• 22 juin 2004

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  Question écrite n° 42000 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 22 juin 2004

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  Question écrite n° 41986 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 10 mai 2005