M. Pascal Terrasse

Socialiste, écologiste et républicain

Ardèche (1^re circonscription) | Mandat clos le 23 mars 2017 (14^e législature)

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2 juillet 2001

Question écrite n° 63307 de M. Pascal Terrasse

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : économie et finances : services extérieurs

Réponse publiée le 26 novembre 2001
2 juillet 2001

Question écrite n° 63248 de M. Pascal Terrasse

Rubrique : mort

Titre : suicide

Réponse publiée le 28 janvier 2002
2 juillet 2001

Question écrite n° 63241 de M. Pascal Terrasse

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 27 août 2001
25 juin 2001

Question écrite n° 62844 de M. Pascal Terrasse

Rubrique : enseignement privé

Titre : établissements sous contrat

Réponse publiée le 6 août 2001
25 juin 2001

Question écrite n° 62653 de M. Pascal Terrasse

Rubrique : médecines parallèles

Titre : chiropracteurs

Réponse publiée le 6 août 2001
18 juin 2001

Question écrite n° 62366 de M. Pascal Terrasse

Rubrique : professions de santé

Titre : prothésistes dentaires

Question sans réponse
18 juin 2001

Question écrite n° 62349 de M. Pascal Terrasse

Rubrique : patrimoine culturel

Titre : archéologie

Réponse publiée le 1er octobre 2001
4 juin 2001

Question écrite n° 61836 de M. Pascal Terrasse

Rubrique : TVA

Titre : assiette

Réponse publiée le 27 août 2001
4 juin 2001

Question écrite n° 61834 de M. Pascal Terrasse

Rubrique : TVA

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 1er octobre 2001
28 mai 2001

Question écrite n° 61456 de M. Pascal Terrasse

Rubrique : politique extérieure

Titre : Algérie

Réponse publiée le 9 juillet 2001

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