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19 juillet 1999Rubrique : industrieTitre : matériel médico-chirurgicalRéponse publiée le 18 mars 2002
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19 juillet 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierQuestion sans réponse
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5 juillet 1999Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 23 août 1999
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28 juin 1999Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du NordRéponse publiée le 16 août 1999
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28 juin 1999Rubrique : politique extérieureTitre : Burkina FasoRéponse publiée le 2 août 1999
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28 juin 1999Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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28 juin 1999Rubrique : professions de santéTitre : aides soignantsRéponse publiée le 13 septembre 1999
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21 juin 1999Rubrique : handicapésTitre : handicapés mentauxRéponse publiée le 6 septembre 1999
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21 juin 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en natureRéponse publiée le 3 avril 2000
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14 juin 1999Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 6 septembre 1999