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4 avril 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les véhicules de sociétésRéponse publiée le 20 juin 2006
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4 avril 2006Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 6 juin 2006
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4 avril 2006Rubrique : patrimoine culturelTitre : armes et véhicules militaires de collectionQuestion sans réponse
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4 avril 2006Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : La Poste : caissesRéponse publiée le 22 août 2006
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Réponse publiée le 20 mars 2007
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28 mars 2006Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourQuestion sans réponse
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21 mars 2006Rubrique : jeunesTitre : associations de jeunesse et d'éducationQuestion sans réponse
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21 mars 2006Rubrique : handicapésTitre : tourisme et loisirsQuestion sans réponse
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21 mars 2006Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'optiqueRéponse publiée le 25 juillet 2006
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Réponse publiée le 20 juin 2006