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29 novembre 2005Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 31 octobre 2006
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29 novembre 2005Rubrique : enseignement agricoleTitre : IATOSRéponse publiée le 21 février 2006
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Réponse publiée le 11 avril 2006
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29 novembre 2005Rubrique : agricultureTitre : fruits et légumesRéponse publiée le 10 janvier 2006
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29 novembre 2005Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 7 février 2006
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15 novembre 2005Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 20 juin 2006
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15 novembre 2005Rubrique : sang et organes humainsTitre : établissements de transfusion sanguineRéponse publiée le 31 janvier 2006
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15 novembre 2005Rubrique : environnementTitre : réserves naturellesRéponse publiée le 4 avril 2006
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15 novembre 2005Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 8 août 2006
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15 novembre 2005Rubrique : agricultureTitre : contrats d'agriculture durableRéponse publiée le 17 janvier 2006