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23 octobre 2000Rubrique : professions immobilièresTitre : agents immobiliersRéponse publiée le 11 juin 2001
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Réponse publiée le 12 mars 2001
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16 octobre 2000Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 25 décembre 2000
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25 septembre 2000Rubrique : commerce extérieurTitre : commerce intracommunautaireRéponse publiée le 20 novembre 2000
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18 septembre 2000Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers libérauxQuestion sans réponse
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18 septembre 2000Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 23 octobre 2000
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18 septembre 2000Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 26 février 2001
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Réponse publiée le 2 octobre 2000
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14 août 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : détermination du revenu imposableRéponse publiée le 7 mai 2001
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Réponse publiée le 30 octobre 2000