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21 février 2000Rubrique : politique extérieureTitre : AllemagneRéponse publiée le 3 avril 2000
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20 janvier 2000Rubrique : justiceTitre : conseil supérieur de la magistratureQuestion posée en séance
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3 janvier 2000Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 24 janvier 2000
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20 septembre 1999Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 23 avril 2001
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20 septembre 1999Rubrique : agricultureTitre : indemnités spéciales de montagneRéponse publiée le 18 octobre 1999
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20 septembre 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 27 décembre 1999
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Réponse publiée le 6 décembre 1999
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14 juin 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 13 septembre 1999
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17 mai 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesQuestion sans réponse
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19 avril 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsRéponse publiée le 28 juin 1999