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Réponse publiée le 17 février 2004
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Réponse publiée le 27 janvier 2004
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3 mars 2003Rubrique : assurancesTitre : compagniesRéponse publiée le 8 décembre 2003
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3 mars 2003Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 11 août 2003
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Réponse publiée le 5 mai 2003
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17 février 2003Rubrique : bois et forêtsTitre : forêts domanialesRéponse publiée le 21 juillet 2003
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10 février 2003Rubrique : sécurité socialeTitre : CSG et CRDSRéponse publiée le 12 mai 2003
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10 février 2003Rubrique : sécurité socialeTitre : CSG et CRDSRéponse publiée le 9 juin 2003
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10 février 2003Rubrique : enregistrement et timbreTitre : contribution représentative des revenus de locationRéponse publiée le 16 juin 2003
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3 février 2003Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacances et de loisirsRéponse publiée le 5 mai 2003