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20 décembre 1999Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenirRéponse publiée le 15 mai 2000
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20 décembre 1999Rubrique : animauxTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 31 janvier 2000
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20 décembre 1999Rubrique : travailTitre : durée du travailRéponse publiée le 22 décembre 1999
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22 novembre 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsRéponse publiée le 13 mars 2000
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22 novembre 1999Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans, commerçants et industriels : montant des pensionsRéponse publiée le 24 janvier 2000
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22 novembre 1999Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementQuestion sans réponse
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22 novembre 1999Rubrique : travailTitre : travail dissimuléRéponse publiée le 10 juillet 2000
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Réponse publiée le 6 mars 2000
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15 novembre 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : crédit d'impôt rechercheRéponse publiée le 24 janvier 2000
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1er novembre 1999Rubrique : entreprisesTitre : réglementationRéponse publiée le 31 janvier 2000