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8 mars 1999Rubrique : informatiqueTitre : logicielsRéponse publiée le 19 juillet 1999
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8 mars 1999Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 7 juin 1999
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1er mars 1999Rubrique : défenseTitre : réservistesRéponse publiée le 26 avril 1999
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1er mars 1999Rubrique : énergie et carburantsTitre : GDFRéponse publiée le 3 mars 1999
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28 décembre 1998Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : constructionRéponse publiée le 2 août 1999
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28 décembre 1998Rubrique : enseignement supérieurTitre : DEUG, licences et maîtrisesRéponse publiée le 16 août 1999
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14 décembre 1998Rubrique : établissements de santéTitre : services d'urgenceRéponse publiée le 16 décembre 1998
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7 décembre 1998Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 26 juillet 1999
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30 novembre 1998Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 11 janvier 1999
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23 novembre 1998Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : régime de rattachementRéponse publiée le 26 juillet 1999