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27 avril 1998Rubrique : handicapésTitre : emplois réservésRéponse publiée le 8 mai 2000
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Réponse publiée le 24 août 1998
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23 mars 1998Rubrique : emploiTitre : chèques-serviceRéponse publiée le 8 juin 1998
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23 mars 1998Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 31 août 1998
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4 mars 1998Rubrique : agricultureTitre : PACQuestion posée en séance
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8 janvier 1998Rubrique : sécurité socialeTitre : régime local d'Alsace-MoselleRéponse publiée le 14 janvier 1998
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1er décembre 1997Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : aménagement et protectionRéponse publiée le 9 mars 1998
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10 novembre 1997Rubrique : sécurité socialeTitre : ministres des cultesQuestion sans réponse
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10 novembre 1997Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 16 mars 1998
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10 novembre 1997Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : agriculture et pêche : budgetRéponse publiée le 8 décembre 1997