M. Jean-Luc Warsmann

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Ardennes (3^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Réélu le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 12 décembre 1995 (remplacement d'un député décédé) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Président
    - Délégation chargée des groupes d'études
      - Du 12 octobre 2005 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts
      - Du 6 octobre 2010 au 19 juin 2012
    - Délégation chargée des groupes d'études
      - Du 12 octobre 2005 au 19 juin 2007
- Commissions permanentes
  - Président
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 28 juin 2007 au 19 juin 2012
  - Vice-président
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 28 juin 2012 au 1er octobre 2013
      - Du 5 octobre 2004 au 3 octobre 2005
      - Du 27 juin 2002 au 30 septembre 2004
  - Membre
    - Commission des affaires sociales
      - Du 5 mars 2025 au 7 mars 2025
      - Du 29 novembre 2024 au 29 novembre 2024
      - Du 30 octobre 2021 au 9 novembre 2021
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 30 novembre 2024 au 4 mars 2025
      - Du 20 juillet 2024 au 28 novembre 2024
      - Du 23 mai 2024 au 4 juin 2024
      - Du 3 décembre 2023 au 21 mai 2024
      - Du 13 juin 2023 au 27 novembre 2023
      - Du 30 juin 2022 au 16 mai 2023
      - Du 30 novembre 2021 au 21 juin 2022
      - Du 10 novembre 2021 au 16 novembre 2021
      - Du 26 mars 2021 au 29 octobre 2021
      - Du 4 mars 2021 au 16 mars 2021
      - Du 4 décembre 2020 au 1er mars 2021
      - Du 9 novembre 2019 au 30 novembre 2020
      - Du 29 juin 2017 au 4 novembre 2019
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 22 décembre 1995 au 21 avril 1997
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 5 juin 2024 au 9 juin 2024
      - Du 22 mai 2024 au 22 mai 2024
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 28 novembre 2023 au 2 décembre 2023
      - Du 17 mai 2023 au 12 juin 2023
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 17 novembre 2021 au 29 novembre 2021
      - Du 17 mars 2021 au 25 mars 2021
      - Du 2 mars 2021 au 3 mars 2021
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 1er décembre 2020 au 3 décembre 2020
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 5 novembre 2019 au 8 novembre 2019
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
      - Du 26 septembre 2012 au 22 novembre 2012
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
      - Du 6 décembre 2017 au 31 juillet 2018
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 13 décembre 2014 au 7 août 2015
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
      - Du 25 septembre 2012 au 22 novembre 2012
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
      - Du 15 octobre 2004 au 12 juillet 2005
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
      - Du 16 juin 2004 au 30 juillet 2004
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
      - Du 6 octobre 2000 au 2 août 2001
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
      - Du 9 février 2000 au 28 juin 2000
    - Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
      - Du 12 octobre 1999 au 5 avril 2000
    - Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
      - Du 15 décembre 1998 au 2 juin 1999
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre de droit
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
      - Du 16 septembre 2020 au 29 juin 2021
    - Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
      - Du 7 avril 2010 au 22 juin 2011
  - Co-rapporteur
    - Mission d'information sur les moyens de lutter contre la surtransposition des directives européennes dans le droit français
      - Du 12 septembre 2017 au 21 décembre 2017
  - Rapporteur
    - Évaluation de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et de la loi organique n° 2013-1115 du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier
      - Du 21 septembre 2016 au 8 février 2017
  - Membre
    - Mission d'information sur les moyens de lutter contre la surtransposition des directives européennes dans le droit français
      - Du 12 septembre 2017 au 21 décembre 2017
    - Évaluation de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et de la loi organique n° 2013-1115 du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier
      - Du 21 septembre 2016 au 8 février 2017
    - Modalités d'inscription sur les listes électorales
      - Du 17 septembre 2014 au 17 décembre 2014
    - Mission d'information sur la presse écrite
      - Du 7 février 1997 au 21 avril 1997
    - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
      - Du 22 juillet 2020 au 29 juin 2021
    - Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
      - Du 7 avril 2010 au 22 juin 2011
    - Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine
      - Du 21 juin 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur le service national
      - Du 22 mars 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur la situation et l'avenir de l'industrie automobile
      - Du 20 mars 1997 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Premier vice-président
    - Délégation parlementaire au renseignement
      - Du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
  - Vice-Président
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 30 octobre 2007 au 15 juin 2009
  - Membre de droit (Président de la commission des lois)
    - Délégation parlementaire au renseignement
      - Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 30 octobre 2007 au 15 juin 2009
  - Membre
    - Délégation parlementaire au renseignement
      - Du 30 octobre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre désigné par les groupes
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 10 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 15 mai 1998 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Ruralité
      - Du 23 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 21 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Statut des travailleurs mobiles en Europe
      - Du 21 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 12 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Cheval
      - Du 28 février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 8 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 14 février 2008 au 19 juin 2012
    - Chasse, pêche et territoires
      - Du 6 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Villes moyennes
      - Du 28 février 2018 au 21 juin 2022
    - Handicap Inclusion
      - Du 9 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Amiante
      - Du 26 février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Pratiques innovantes pour l'emploi
      - Du 5 mars 2018 au 15 janvier 2020
    - Élevage
      - Du 11 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Chasse et territoires
      - Du 9 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 11 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Sidérurgie et fonderie
      - Du 4 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
      - Du 14 avril 2016 au 20 juin 2017
    - Quartiers anciens dégradés
      - Du 6 mai 2015 au 20 juin 2017
    - Développement de la méthanisation
      - Du 19 septembre 2014 au 20 juin 2017
    - Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
      - Du 31 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Zones et travailleurs frontaliers
      - Du 1er mars 2013 au 20 juin 2017
      - Du 20 février 2008 au 19 juin 2012
    - Politiques de la ruralité
      - Du 31 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 1er janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Intégration des personnes fragilisées et handicapées
      - Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Energies
      - Du 29 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Voies navigables et transports multimodaux
      - Du 21 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Jardins, paysages et horticulture
      - Du 14 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Systèmes juridiques européens
      - Du 8 octobre 2008 au 19 juin 2012
    - Filière du chocolat
      - Du 22 juin 2010 au 19 juin 2012
    - Automobile
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Montagne
      - Du 8 février 2008 au 19 juin 2012
    - Alimentation et santé
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Conjoints survivants
      - Du 1er décembre 2008 au 19 juin 2012
    - Eco-construction
      - Du 3 mars 2009 au 19 juin 2012
    - Tourisme
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Professions de santé
      - Du 10 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 25 mars 2008 au 19 juin 2012
    - PME
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 2 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Deux-roues motorisés et non motorisés
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 10 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Participation du public et gouvernance
      - Du 2 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 18 février 2008 au 19 juin 2012
    - Elevage
      - Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
    - Pouvoirs publics et groupes d'intérêt
      - Du 29 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Plasturgie
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Famille et adoption
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
    - Trufficulture
      - Du 29 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Construction et logement
      - Du 13 février 2008 au 19 juin 2012
    - Pénibilité du travail et maladies professionnelles
      - Du 30 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Maladies orphelines
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Professions libérales
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 21 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine
      - Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la fonderie française
      - Du 14 décembre 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées
      - Du 20 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
      - Du 16 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les biocarburants
      - Du 20 janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 6 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les zones et les travailleurs frontaliers
      - Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 5 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'automobile
      - Du 26 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les inondations
      - Du 1er janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la plasturgie
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique
      - Du 17 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 15 mai 1998 au 18 juin 2002
      - Du 2 février 1998 au 14 mai 1998
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
      - Du 1er novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 25 mars 1998 au 29 novembre 2000
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions de santé
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la démographie et la population
      - Du 28 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sidérurgie
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le patrimoine
      - Du 13 mai 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 5 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
      - Du 27 novembre 1996 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Luxembourg
      - Du 4 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 14 novembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 13 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Allemagne
      - Du 25 octobre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Allemagne
      - Du 13 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 3 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 11 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Belgique
      - Du 13 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 3 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 11 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Luxembourg
      - Du 13 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 3 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 11 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Ukraine
      - Du 13 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Qatar
      - Du 11 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Royaume de Belgique
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat des Emirats Arabes Unis
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République libanaise
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Grand-Duché du Luxembourg
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Fédération de Russie
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France royaume de Belgique
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Allemagne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 22 novembre 2022 au 9 juin 2024
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 novembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 10 janvier 2018 au 21 juin 2022
    - Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
      - Du 4 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 1er août 2007 au 19 juin 2012
      - Du 12 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
      - Du 1er août 2007 au 19 juin 2012
      - Du 1er août 2002 au 19 juin 2007
    - Conférence de la ruralité
      - Du 14 janvier 2011 au 19 juin 2012
      - Du 1er août 2007 au 1er août 2010
      - Du 14 février 2006 au 19 juin 2007
    - Commission de suivi de la détention provisoire
      - Du 3 septembre 2002 au 10 mai 2005
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Cour de justice de la République
      - Du 24 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 24 juillet 2007 au 19 juin 2012

M. Jean-Luc Warsmann

Fonctions (archives)