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30 août 1999Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 18 octobre 1999
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30 août 1999Rubrique : agroalimentaireTitre : aliments pour animauxRéponse publiée le 4 octobre 1999
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23 août 1999Rubrique : personnes âgéesTitre : dépendanceRéponse publiée le 13 décembre 1999
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23 août 1999Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 8 novembre 1999
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23 août 1999Rubrique : sécurité routièreTitre : cyclomoteursRéponse publiée le 15 mai 2000
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23 août 1999Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 3 janvier 2000
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23 août 1999Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiersRéponse publiée le 27 septembre 1999
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23 août 1999Rubrique : risques professionnelsTitre : accidents du travail et maladies professionnellesQuestion sans réponse
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23 août 1999Rubrique : prestations familialesTitre : caissesRéponse publiée le 24 juillet 2000
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23 août 1999Rubrique : commerce extérieurTitre : commerce extracommunautaireRéponse publiée le 4 octobre 1999