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23 août 1999Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 12 juin 2000
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23 août 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesQuestion sans réponse
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9 août 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsRéponse publiée le 6 décembre 1999
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9 août 1999Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 4 octobre 1999
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9 août 1999Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 4 octobre 1999
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9 août 1999Rubrique : santéTitre : infections à l'hantavirusRéponse publiée le 31 janvier 2000
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9 août 1999Rubrique : enseignement supérieurTitre : inscriptionRéponse publiée le 27 décembre 1999
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9 août 1999Rubrique : finances publiquesTitre : comptes d'affectation spécialeRéponse publiée le 20 septembre 1999
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9 août 1999Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 1er novembre 1999
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Réponse publiée le 1er novembre 1999