• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32537 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 20 décembre 1999
• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32534 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 15 novembre 1999
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32531 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 1er novembre 1999
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32314 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : intérêt de retard

  Réponse publiée le 25 octobre 1999
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32313 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : services extérieurs

  Réponse publiée le 3 avril 2000
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32296 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32240 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32222 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans d'urgence

  Réponse publiée le 6 septembre 1999
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32220 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 20 septembre 1999
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32219 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question sans réponse