• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9889 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9671 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : animaux

  Titre : dégâts des animaux

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9585 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sportive

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9584 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9583 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : commerce extérieur

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9582 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9507 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pollution atmosphérique

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9506 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9505 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9504 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 31 mai 1999