M. Xavier Breton

Droite Républicaine Secrétaire de l'Assemblée nationale

Ain (1^re circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Vice-président de l'Assemblée nationale du 19 juillet 2024 au 30 septembre 2025
  - 16^e législature : Réélu le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Élu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Président
    - Délégation chargée des groupes d’études
      - Du 18 octobre 2024 au 9 décembre 2025
  - Membre
    - Délégation chargée de la recevabilité financière des propositions de loi
      - Du 18 octobre 2024 au 9 décembre 2025
    - Délégation chargée des groupes d’amitié et des groupes d’études à vocation internationale
      - Du 18 octobre 2024 au 9 décembre 2025
    - Délégation chargée des groupes d’études
      - Du 18 octobre 2024 au 9 décembre 2025
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 26 juin 2020 au 21 juin 2022
      - Du 23 juin 2018 au 15 juin 2020
      - Du 30 juin 2017 au 4 juin 2018
  - Membre
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 18 juin 2025 au 18 juin 2025
      - Du 21 mai 2025 au 22 mai 2025
      - Du 5 juin 2018 au 22 juin 2018
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 23 mai 2025 au 17 juin 2025
      - Du 5 avril 2025 au 20 mai 2025
      - Du 11 février 2025 au 31 mars 2025
      - Du 20 juillet 2024 au 21 janvier 2025
      - Du 25 novembre 2023 au 5 décembre 2023
      - Du 2 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 28 juin 2012 au 26 décembre 2012
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires sociales
      - Du 1er avril 2025 au 4 avril 2025
      - Du 16 juin 2020 au 25 juin 2020
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 22 janvier 2025 au 10 février 2025
      - Du 6 décembre 2023 au 9 juin 2024
      - Du 21 novembre 2023 au 24 novembre 2023
      - Du 30 juin 2022 au 14 novembre 2023
      - Du 26 juin 2020 au 21 juin 2022
      - Du 23 juin 2018 au 15 juin 2020
      - Du 29 juin 2017 au 4 juin 2018
      - Du 27 décembre 2012 au 21 janvier 2013
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 15 novembre 2023 au 20 novembre 2023
      - Du 21 janvier 2013 au 1er février 2013
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
      - Du 18 mai 2024 au 9 juin 2024
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
      - Du 13 décembre 2020 au 24 août 2021
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 24 juillet 2019 au 2 août 2021
      - Du 10 novembre 2010 au 23 juin 2011
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
      - Du 29 mai 2020 au 8 août 2020
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
      - Du 4 mai 2016 au 20 février 2017
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
      - Du 12 octobre 2011 au 21 mai 2012
    - commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
      - Du 24 juillet 2007 au 2 août 2007
- Commissions d'enquête
  - Président
    - Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
      - Du 16 octobre 2025 au 10 décembre 2025
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
      - Du 15 octobre 2025 au 10 décembre 2025
    - Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
      - Du 11 décembre 2024 au 28 mai 2025
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 4 juillet 2012 au 4 juillet 2012
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
      - Du 20 juillet 2021 au 8 décembre 2021
    - Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales
      - Du 1er juillet 2020 au 27 janvier 2021
    - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
      - Du 10 juillet 2018 au 15 janvier 2019
  - Vice-Président
    - Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires
      - Du 30 avril 2024 au 9 juin 2024
  - Co-rapporteur
    - Mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction
      - Du 5 juin 2019 au 18 décembre 2019
  - Secrétaire
    - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
      - Du 21 octobre 2015 au 12 octobre 2016
  - Rapporteur
    - Mission d'information sur le régime des fouilles en détention
      - Du 7 mars 2018 au 2 octobre 2018
    - Mission d'information commune sur la politique d'éducation prioritaire
      - Du 23 juillet 2013 au 23 juillet 2013
  - Membre
    - Groupe de travail sur la décentralisation
      - Du 25 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église
      - Du 1er décembre 2021 au 16 février 2022
    - Mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction
      - Du 5 juin 2019 au 18 décembre 2019
    - Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
      - Du 17 octobre 2018 au 24 juillet 2019
    - Mission d'information sur la justice des mineurs
      - Du 28 novembre 2018 au 20 février 2019
    - Mission d'information sur le régime des fouilles en détention
      - Du 7 mars 2018 au 2 octobre 2018
    - Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires
      - Du 4 avril 2024 au 9 juin 2024
    - Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
      - Du 7 juillet 2021 au 8 décembre 2021
    - Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales
      - Du 4 mars 2020 au 27 janvier 2021
    - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
      - Du 26 juin 2018 au 15 janvier 2019
    - Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires
      - Du 8 novembre 2017 au 31 mai 2018
    - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
      - Du 14 octobre 2015 au 12 octobre 2016
    - Mission d'information sur les moyens de Daech
      - Du 10 décembre 2015 au 20 juillet 2016
    - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
      - Du 23 mai 2014 au 2 octobre 2014
    - Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
      - Du 26 novembre 2013 au 14 mai 2014
    - Mission d'information commune sur la politique d'éducation prioritaire
      - Du 23 juillet 2013 au 23 juillet 2013
    - Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
      - Du 9 juillet 2008 au 22 janvier 2010
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
      - Du 13 juillet 2022 au 9 juin 2024
- Groupes d'études
  - Président
    - Filière véhicules industriels
      - Du 13 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Filière des véhicules industriels
      - Du 16 septembre 2010 au 19 juin 2012
  - Vice-Président
    - Fin de vie
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Condition animale
      - Du 20 février 2018 au 21 juin 2022
    - République et religions
      - Du 14 mars 2018 au 15 janvier 2020
      - Du 23 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Développement de la méthanisation
      - Du 7 octobre 2014 au 20 juin 2017
    - Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Santé à l'école
      - Du 10 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Illettrisme
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 21 février 2012 au 19 juin 2012
    - Enjeux du vieillissement
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Élevage
      - Du 3 février 2013 au 20 juin 2017
    - Abolition universelle de la peine de mort
      - Du 24 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Pénibilité du travail et maladies professionnelles
      - Du 24 juin 2008 au 19 juin 2012
  - Secrétaire
    - Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde
      - Du 15 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 9 février 2023 au 9 juin 2024
      - Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 26 mai 2023 au 9 juin 2024
      - Du 23 juillet 2014 au 20 juin 2017
    - Eau et biodiversité
      - Du 6 février 2023 au 9 juin 2024
      - Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Enseignement privé
      - Du 13 février 2023 au 9 juin 2024
    - Grande consommation et pratiques commerciales dans la distribution
      - Du 6 février 2023 au 9 juin 2024
    - Handicap et inclusion
      - Du 6 février 2023 au 9 juin 2024
    - Forêt et filière bois
      - Du 15 février 2023 au 9 juin 2024
    - Condition et bien-être des animaux
      - Du 27 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Commerce, artisanat et métiers d'art
      - Du 9 février 2023 au 9 juin 2024
      - Du 15 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises
      - Du 6 février 2023 au 9 juin 2024
    - Économie, sécurité et souveraineté numériques
      - Du 15 février 2023 au 9 juin 2024
    - Adoption
      - Du 27 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Pauvreté, précarité, non-recours aux droits et sans-abri
      - Du 10 février 2023 au 9 juin 2024
    - Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte
      - Du 7 février 2023 au 9 juin 2024
    - Santé mentale
      - Du 6 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Vigne, vin et œnologie
      - Du 31 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 8 février 2018 au 21 juin 2022
    - Illettrisme et illectronisme
      - Du 10 février 2023 au 9 juin 2024
      - Du 14 février 2018 au 21 juin 2022
    - Tourisme et patrimoine
      - Du 6 février 2023 au 9 juin 2024
    - Exploitations agricoles et structuration des filières
      - Du 9 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Ruralité
      - Du 27 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 13 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Sécurité routière
      - Du 10 février 2023 au 9 juin 2024
    - Chasse et pêche
      - Du 1er février 2023 au 9 juin 2024
    - Autisme
      - Du 23 mars 2023 au 9 juin 2024
      - Du 9 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Énergies durables et hydrogène
      - Du 3 février 2023 au 9 juin 2024
    - Cheval
      - Du 13 février 2023 au 9 juin 2024
      - Du 28 février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 8 février 2013 au 20 juin 2017
    - Chrétiens d'orient
      - Du 22 février 2018 au 21 juin 2022
    - Économie du sport
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Objectifs de développement durable
      - Du 15 avril 2019 au 21 juin 2022
    - Villes et banlieues
      - Du 22 février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Professions paramédicales
      - Du 24 juin 2018 au 21 juin 2022
    - Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde
      - Du 7 février 2018 au 21 juin 2022
    - Santé à l'école
      - Du 30 mars 2018 au 21 juin 2022
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 13 juillet 2011 au 19 juin 2012
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 9 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Économie verte et économie circulaire
      - Du 2 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Cancer
      - Du 20 février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 13 février 2013 au 20 juin 2017
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 7 mars 2018 au 21 juin 2022
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Modernisation des activités agricoles et structuration des filières
      - Du 19 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Tibet
      - Du 21 septembre 2018 au 21 juin 2022
    - Langue des signes
      - Du 23 mai 2018 au 21 juin 2022
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 1er juillet 2011 au 19 juin 2012
    - Patrimoine
      - Du 27 février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Condition animale
      - Du 8 février 2018 au 21 juin 2022
    - Presse
      - Du 9 mars 2018 au 21 juin 2022
      - Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Coopération au développement
      - Du 9 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Maladie de Lyme
      - Du 5 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Gastronomie
      - Du 20 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Îles anglo-normandes
      - Du 23 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Énergies vertes
      - Du 12 février 2018 au 21 juin 2022
    - Alimentation et santé
      - Du 27 février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 12 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Action humanitaire
      - Du 20 mars 2018 au 21 juin 2022
      - Du 25 février 2014 au 20 juin 2017
    - Maladies rares
      - Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Air et santé : Impact sur la santé de la qualité de l'air intérieur et extérieur
      - Du 15 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Véhicules terrestres
      - Du 26 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Économie sociale et solidaire
      - Du 16 février 2018 au 21 juin 2022
    - Famille et adoption
      - Du 1er juin 2018 au 21 juin 2022
      - Du 27 février 2013 au 20 juin 2017
    - Urbanisme
      - Du 27 février 2018 au 21 juin 2022
    - Fin de vie
      - Du 8 février 2018 au 21 juin 2022
    - Aviculture
      - Du 11 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Chasse, pêche et territoires
      - Du 22 février 2018 au 21 juin 2022
    - Sapeurs-pompiers volontaires
      - Du 29 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois
      - Du 5 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Sport
      - Du 9 février 2018 au 21 juin 2022
    - Lutte contre les addictions
      - Du 11 avril 2018 au 15 janvier 2020
    - L'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation
      - Du 8 mars 2018 au 15 janvier 2020
    - Route et sécurité routière
      - Du 6 mars 2018 au 15 janvier 2020
      - Du 13 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - République et religions
      - Du 9 février 2018 au 15 janvier 2020
      - Du 23 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Pêche de loisir
      - Du 13 avril 2018 au 15 janvier 2020
    - Enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (logement)
      - Du 6 mars 2018 au 15 janvier 2020
    - Crises et risques majeurs
      - Du 18 avril 2018 au 15 janvier 2020
    - Sécurité
      - Du 23 février 2018 au 15 janvier 2020
    - Démocratie participative et e-démocratie
      - Du 7 février 2018 au 15 janvier 2020
    - Internet et société numérique
      - Du 26 mars 2018 au 15 janvier 2020
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Accidents domestiques
      - Du 15 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - Energies
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Chasse et territoires
      - Du 16 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Gaz de schiste
      - Du 4 février 2013 au 20 juin 2017
    - Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
      - Du 31 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Développement de la méthanisation
      - Du 3 octobre 2014 au 20 juin 2017
    - Industries mécaniques
      - Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Aménagement du territoire
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Professions de santé et coordination sanitaire
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Automobile
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Assurances
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Construction, éco-construction et logement
      - Du 16 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Question du Tibet
      - Du 2 septembre 2016 au 20 juin 2017
    - Oenologie et territoires
      - Du 25 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Coordination des droits européens
      - Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Formation alternée en milieu rural
      - Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Jardins, paysage et horticulture
      - Du 19 février 2014 au 20 juin 2017
    - Coopération et aide au développement
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Tourisme
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Élevage
      - Du 11 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 1er septembre 2008 au 19 juin 2012
    - Foncier
      - Du 25 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - PME
      - Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
    - Industrie du drone
      - Du 20 décembre 2014 au 20 juin 2017
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Commerce et artisanat
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
    - Genre et droits des femmes à l'international
      - Du 21 juin 2013 au 20 juin 2017
    - Economie sociale et solidaire
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Santé environnementale
      - Du 9 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Plasturgie
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Changements climatiques
      - Du 1er octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Illettrisme
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 20 janvier 2012 au 19 juin 2012
    - Viticulture
      - Du 26 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Prématurité et nouveau-nés vulnérables
      - Du 17 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 23 juin 2013 au 20 juin 2017
    - Sectes
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Politiques de la ruralité
      - Du 31 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Médicaments et produits de santé
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Politique de l'eau
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Déchets ménagers
      - Du 12 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - Intégration des personnes handicapées
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
    - Filière véhicules industriels
      - Du 13 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Pêche de loisir et protection du milieu aquatique
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
    - Abolition universelle de la peine de mort
      - Du 19 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Préservation et reconquête de la biodiversité
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Produire en France
      - Du 23 juin 2014 au 20 juin 2017
    - Diversité et discriminations liées à l'origine
      - Du 16 mai 2013 au 20 juin 2017
    - Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
    - Enjeux du vieillissement
      - Du 14 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Antisémitisme
      - Du 27 janvier 2015 au 20 juin 2017
    - Responsabilité sociale des entreprises
      - Du 15 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Pauvreté, précarité et sans abri
      - Du 8 février 2013 au 20 juin 2017
    - Surendettement
      - Du 15 février 2013 au 20 juin 2017
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Eco-construction
      - Du 3 mars 2009 au 19 juin 2012
    - Croissance en Afrique
      - Du 14 décembre 2011 au 19 juin 2012
    - Réserve citoyenne
      - Du 1er février 2011 au 19 juin 2012
    - Maladies orphelines
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Politique de prévention et de lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières
      - Du 14 décembre 2010 au 19 juin 2012
    - Elevage
      - Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
    - Laïcité
      - Du 27 juillet 2010 au 19 juin 2012
    - Conjoints survivants
      - Du 3 décembre 2008 au 19 juin 2012
    - Pénibilité du travail et maladies professionnelles
      - Du 24 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Filière des véhicules industriels
      - Du 16 septembre 2010 au 19 juin 2012
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Soudan du Sud
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
  - Vice-Président
    - France-Soudan
      - Du 31 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 4 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Ethiopie
      - Du 19 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Kenya
      - Du 21 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République de Pologne
      - Du 20 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Secrétaire
    - France-Kazakhstan
      - Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Pologne
      - Du 7 novembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - France-Irlande
      - Du 13 février 2025 au 13 février 2025
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Suisse
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Irak
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Tchèque (République)
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Iran
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Kenya Ouganda Tanzanie
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Soudan du Sud
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Liban
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Pologne
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Soudan
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Ethiopie
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Inde
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Egypte
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Canada
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Russie
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Espagne
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Népal
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Togo
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Etats-Unis
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Portugal
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Italie
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Qatar
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 7 janvier 2015 au 20 juin 2017
    - France-Maroc
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Monaco
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Suède
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Belgique
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Québec
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Roumanie
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Jordanie
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Slovaquie
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Luxembourg
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Royaume des Pays-Bas
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Tunisie
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Asie centrale
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Erythrée
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Allemagne
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Congo
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Japon
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Algérie
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Chine
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Israël
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Syrie
      - Du 12 octobre 2017 au 8 novembre 2017
    - France-Kazakhstan
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République démocratique du Congo
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Kenya
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Tanzanie
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Australie
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Turquie
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Brésil
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Jamaïque
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Grande Bretagne et Irlande du Nord
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Madagascar
      - Du 6 janvier 2015 au 20 juin 2017
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Afrique du Sud
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Grèce
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République de Pologne
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Soudan
      - Du 2 avril 2009 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 6 avril 2009 au 19 juin 2012
    - France-République du Sénégal
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Confédération suisse
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République libanaise
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 23 janvier 2009 au 19 juin 2012
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 26 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine
      - Du 24 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - Groupe d'études à vocation internationale France-Syrie
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 24 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles d'Océanie
      - Du 12 octobre 2017 au 7 novembre 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
      - Du 21 décembre 2017 au 21 juin 2022
    - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
      - Du 18 novembre 2020 au 21 juin 2022
      - Du 25 octobre 2017 au 25 octobre 2020
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 14 mars 2019 au 21 juin 2022
    - Conseil supérieur des programmes
      - Du 18 décembre 2015 au 20 juin 2017
    - Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
      - Du 4 octobre 2012 au 20 juin 2017
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge suppléant
    - Cour de justice de la République
      - Du 18 octobre 2023 au 9 juin 2024
      - Du 6 octobre 2021 au 21 juin 2022

M. Xavier Breton

Fonctions (archives)