• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20279 de M. Dominique Baert

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : carte grise

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 20134 de M. Dominique Baert

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : gratuité des soins

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 21 septembre 1998

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  Question écrite n° 19247 de M. Dominique Baert

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 14 septembre 1998

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  Question écrite n° 19027 de M. Dominique Baert

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 14 septembre 1998

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  Question écrite n° 18914 de M. Dominique Baert

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17528 de M. Dominique Baert

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : détermination du bénéfice imposable

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 13 juillet 1998

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  Question écrite n° 16788 de M. Dominique Baert

  Rubrique : associations

  Titre : financement

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15514 de M. Dominique Baert

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : cessation progressive d'activité

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15196 de M. Dominique Baert

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15062 de M. Dominique Baert

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Réponse publiée le 26 octobre 1998