M. Hervé Saulignac

Socialistes et apparentés

Ardèche (1^re circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Réélu le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 5 décembre 2023 au 9 juin 2024
      - Du 15 novembre 2023 au 29 novembre 2023
      - Du 30 juin 2022 au 10 novembre 2023
      - Du 24 février 2022 au 21 juin 2022
      - Du 6 janvier 2022 au 22 février 2022
      - Du 2 décembre 2021 au 4 janvier 2022
      - Du 10 novembre 2021 au 29 novembre 2021
      - Du 4 septembre 2021 au 29 octobre 2021
      - Du 18 février 2021 au 1er septembre 2021
      - Du 6 novembre 2020 au 12 janvier 2021
      - Du 2 avril 2020 au 4 novembre 2020
      - Du 5 mars 2020 au 19 mars 2020
      - Du 13 décembre 2019 au 3 mars 2020
      - Du 14 novembre 2019 au 26 novembre 2019
      - Du 24 mai 2019 au 12 novembre 2019
      - Du 1er février 2019 au 14 mai 2019
      - Du 20 décembre 2018 au 22 janvier 2019
      - Du 19 janvier 2018 au 17 décembre 2018
      - Du 27 décembre 2017 au 16 janvier 2018
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 30 novembre 2023 au 4 décembre 2023
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 11 novembre 2023 au 14 novembre 2023
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 23 février 2022 au 23 février 2022
      - Du 20 mars 2020 au 1er avril 2020
      - Du 27 novembre 2019 au 12 décembre 2019
      - Du 13 novembre 2019 au 13 novembre 2019
    - Commission des affaires économiques
      - Du 5 janvier 2022 au 5 janvier 2022
      - Du 30 novembre 2021 au 1er décembre 2021
      - Du 30 octobre 2021 au 9 novembre 2021
      - Du 5 novembre 2020 au 5 novembre 2020
      - Du 15 mai 2019 au 23 mai 2019
      - Du 17 janvier 2018 au 18 janvier 2018
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 2 septembre 2021 au 3 septembre 2021
      - Du 29 juin 2017 au 26 décembre 2017
    - Commission des affaires sociales
      - Du 13 janvier 2021 au 17 février 2021
      - Du 4 mars 2020 au 4 mars 2020
      - Du 23 janvier 2019 au 31 janvier 2019
      - Du 18 décembre 2018 au 19 décembre 2018
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
      - Du 29 août 2023 au 10 avril 2024
  - Rapporteur
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 25 juillet 2019 au 19 mai 2021
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
      - Du 14 juillet 2023 au 10 avril 2024
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
      - Du 27 janvier 2020 au 21 juin 2022
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 24 juillet 2019 au 19 mai 2021
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
      - Du 8 février 2018 au 28 juin 2018
  - Secrétaire
    - Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles
      - Du 13 décembre 2022 au 24 mai 2023
  - Membre
    - Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance
      - Du 19 avril 2024 au 9 juin 2024
    - Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles
      - Du 7 décembre 2022 au 24 mai 2023
    - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
      - Du 14 janvier 2020 au 2 septembre 2020
    - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
      - Du 8 février 2018 au 28 juin 2018
- Missions d'information
  - Rapporteur
    - Mission d'information sur l'éducation et le numérique
      - Du 29 mars 2023 au 26 septembre 2023
  - Membre
    - Mission d'information sur l'éducation et le numérique
      - Du 29 mars 2023 au 26 septembre 2023
    - Mission d'information sur la ressource en eau
      - Du 18 octobre 2017 au 21 juin 2018
    - Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires
      - Du 8 novembre 2017 au 31 mai 2018
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation aux droits des enfants
      - Du 23 septembre 2022 au 9 juin 2024
    - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
      - Du 9 décembre 2017 au 21 juin 2022
- Groupes d'études
  - Co-Président
    - Internet et société numérique
      - Du 1er février 2018 au 15 janvier 2020
  - Vice-Président
    - Vigne, vin et œnologie
      - Du 28 février 2023 au 9 juin 2024
  - Membre
    - Déserts médicaux et accès aux soins
      - Du 6 février 2023 au 9 juin 2024
    - Chasse et pêche
      - Du 1er février 2023 au 9 juin 2024
    - Vigne, vin et œnologie
      - Du 30 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises
      - Du 30 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Internet et société numérique
      - Du 1er février 2018 au 15 janvier 2020
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Côte d'Ivoire
      - Du 15 décembre 2022 au 9 juin 2024
  - Secrétaire
    - France-Chine
      - Du 24 octobre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Côte d'Ivoire
      - Du 7 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Chine
      - Du 18 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Russie
      - Du 18 octobre 2017 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre suppléant
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
      - Du 7 septembre 2022 au 9 juin 2024
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 novembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 10 janvier 2018 au 21 juin 2022
    - Commission supérieure du numérique et des postes
      - Du 31 octobre 2017 au 21 juin 2022

M. Hervé Saulignac

Fonctions (archives)