• 31 juillet 2000

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  Question écrite n° 49571 de M. Claude Birraux

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 4 septembre 2000
• 31 juillet 2000

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  Question écrite n° 49570 de M. Claude Birraux

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PAH

  Réponse publiée le 4 décembre 2000
• 31 juillet 2000

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  Question écrite n° 49569 de M. Claude Birraux

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sportive

  Réponse publiée le 30 octobre 2000
• 10 juillet 2000

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  Question écrite n° 48774 de M. Claude Birraux

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : majoration pour enfants

  Question sans réponse
• 12 juin 2000

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  Question écrite n° 47726 de M. Claude Birraux

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 9 octobre 2000
• 12 juin 2000

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  Question écrite n° 47685 de M. Claude Birraux

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : personnel

  Réponse publiée le 7 août 2000
• 12 juin 2000

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  Question écrite n° 47684 de M. Claude Birraux

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : lycées

  Réponse publiée le 18 septembre 2000
• 12 juin 2000

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  Question écrite n° 47683 de M. Claude Birraux

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 14 août 2000
• 5 juin 2000

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  Question orale sans débat n° 1151 de M. Claude Birraux

  Rubrique : frontaliers

  Titre : assurance maladie maternité : généralités

  Réponse publiée le 7 juin 2000
• 29 mai 2000

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  Question écrite n° 47078 de M. Claude Birraux

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Question sans réponse