M. Claude Birraux

Union pour un Mouvement Populaire

Haute-Savoie (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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7 juin 1999

Question écrite n° 31102 de M. Claude Birraux

Rubrique : voirie

Titre : A 41

Réponse publiée le 24 avril 2000
7 juin 1999

Question écrite n° 31101 de M. Claude Birraux

Rubrique : enseignement

Titre : programmes

Question sans réponse
7 juin 1999

Question écrite n° 31100 de M. Claude Birraux

Rubrique : agriculture

Titre : agrobiologie

Réponse publiée le 6 décembre 1999
12 avril 1999

Question écrite n° 28457 de M. Claude Birraux

Rubrique : handicapés

Titre : IME

Réponse publiée le 25 octobre 1999
12 avril 1999

Question écrite n° 28456 de M. Claude Birraux

Rubrique : TVA

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 2 août 1999
12 avril 1999

Question écrite n° 28455 de M. Claude Birraux

Rubrique : TVA

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 2 août 1999
12 avril 1999

Question écrite n° 28412 de M. Claude Birraux

Rubrique : bois et forêts

Titre : politique forestière

Réponse publiée le 21 juin 1999
12 avril 1999

Question écrite n° 28367 de M. Claude Birraux

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : filière technique

Réponse publiée le 14 juin 1999
12 avril 1999

Question écrite n° 28343 de M. Claude Birraux

Rubrique : industrie

Titre : textile et habillement

Réponse publiée le 28 juin 1999
12 avril 1999

Question écrite n° 28332 de M. Claude Birraux

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : finances

Réponse publiée le 16 avril 2001

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