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27 juillet 1998Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : non titulairesRéponse publiée le 16 novembre 1998
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6 juillet 1998Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : internésRéponse publiée le 10 août 1998
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22 juin 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : détermination du revenu imposableRéponse publiée le 26 octobre 1998
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Réponse publiée le 18 janvier 1999
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8 juin 1998Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 30 novembre 1998
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1er juin 1998Rubrique : enseignement : personnelTitre : personnel détachéRéponse publiée le 17 août 1998
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18 mai 1998Rubrique : organisations internationalesTitre : ONURéponse publiée le 20 juillet 1998
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18 mai 1998Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 15 juin 1998
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6 mai 1998Rubrique : politique extérieureTitre : audiovisuel et communicationQuestion posée en séance
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13 avril 1998Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 3 août 1998