• Contre

  Scrutin public n°280 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.

  Deuxième séance du mardi 26 février 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 530

  Nombre de suffrages exprimés : 508

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 255

  • Pour l'adoption : 273
  • Contre : 235
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Contre

  Scrutin public n°279 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

  Deuxième séance du mardi 26 février 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 545

  Nombre de suffrages exprimés : 513

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 257

  • Pour l'adoption : 272
  • Contre : 241
  • Abstention : 32

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Contre

  Scrutin public n°264 sur l'amendement n° 847 de M. Sauvadet à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.

  Deuxième séance du mercredi 20 février 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 135

  Nombre de suffrages exprimés : 134

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 68

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 98
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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• Contre

  Scrutin public n°261 sur l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.

  Première séance du mardi 19 février 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 539

  Nombre de suffrages exprimés : 476

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 239

  • Pour l'adoption : 315
  • Contre : 161
  • Abstention : 63

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Contre

  Scrutin public n°259 sur l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

  Première séance du mardi 12 février 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 568

  Nombre de suffrages exprimés : 558

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 280

  • Pour l'adoption : 329
  • Contre : 229
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Contre

  Scrutin public n°85 sur l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture).

  Première séance du mercredi 23 janvier 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 537

  Nombre de suffrages exprimés : 500

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 251

  • Pour l'adoption : 323
  • Contre : 177
  • Abstention : 37

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Contre

  Scrutin public n°82 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture).

  Deuxième séance du mardi 11 décembre 2012

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 529

  Nombre de suffrages exprimés : 525

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 263

  • Pour l'adoption : 295
  • Contre : 230
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Contre

  Scrutin public n°62 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013.

  Première séance du mardi 20 novembre 2012

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 548

  Nombre de suffrages exprimés : 534

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 268

  • Pour l'adoption : 317
  • Contre : 217
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Contre

  Scrutin public n°49 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

  Deuxième séance du mardi 30 octobre 2012

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 546

  Nombre de suffrages exprimés : 546

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 274

  • Pour l'adoption : 318
  • Contre : 228
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Contre

  Scrutin public n°41 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013.

  Première séance du mardi 23 octobre 2012

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 552

  Nombre de suffrages exprimés : 542

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 272

  • Pour l'adoption : 319
  • Contre : 223
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

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