• Pour

  Scrutin public n°1189 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).

  Première séance du mardi 17 novembre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 564

  Nombre de suffrages exprimés : 534

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 268

  • Pour l'adoption : 290
  • Contre : 244
  • Abstention : 30

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1185 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).

  Première séance du mardi 27 octobre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 558

  Nombre de suffrages exprimés : 531

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 266

  • Pour l'adoption : 286
  • Contre : 245
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1180 sur l'amendement n° 938 de M. Germain à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 21 octobre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 61

  Nombre de suffrages exprimés : 61

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 46
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1177 sur le projet de loi de finances pour 2016 (première partie).

  Deuxième séance du mardi 20 octobre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 556

  Nombre de suffrages exprimés : 524

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 263

  • Pour l'adoption : 277
  • Contre : 247
  • Abstention : 32

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1175 sur l'amendement n°188 de M. Laurent Baumel à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 octobre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 20

  Nombre de suffrages exprimés : 18

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 10

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 13
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1174 sur l'amendement n°97 de M. Abad et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 octobre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 18

  Nombre de suffrages exprimés : 17

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 9

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 13
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1173 sur l'amendement n°180 de M. Laurent Baumel et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 octobre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 17

  Nombre de suffrages exprimés : 15

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 8

  • Pour l'adoption : 2
  • Contre : 13
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1167 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).

  Première séance du mardi 6 octobre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 521

  Nombre de suffrages exprimés : 492

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 247

  • Pour l'adoption : 297
  • Contre : 195
  • Abstention : 29

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
    • Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
• Pour

  Scrutin public n°1155 sur la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Première séance du mercredi 15 juillet 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 530

  Nombre de suffrages exprimés : 481

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 241

  • Pour l'adoption : 412
  • Contre : 69
  • Abstention : 49

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1145 sur l'amendement n° 245 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

  Deuxième séance du jeudi 2 juillet 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 34

  Nombre de suffrages exprimés : 34

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 18

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 22
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin