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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 16e législature : Réélu le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
- 15e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- 14e législature : Élu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
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Commissions permanentes
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Membre
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 28 septembre 2023 au 9 juin 2024
- Du 6 juillet 2023 au 26 septembre 2023
- Du 30 juin 2022 au 4 juillet 2023
- Du 26 juillet 2021 au 21 juin 2022
- Du 3 décembre 2020 au 19 juillet 2021
- Du 28 juin 2019 au 20 novembre 2020
- Du 29 juin 2017 au 25 juin 2019
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 27 septembre 2023 au 27 septembre 2023
- Du 26 juin 2019 au 27 juin 2019
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Commission des affaires étrangères
- Du 5 juillet 2023 au 5 juillet 2023
- Du 21 novembre 2020 au 2 décembre 2020
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Commission des affaires sociales
- Du 20 juillet 2021 au 25 juillet 2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 11 novembre 2015 au 20 juin 2017
- Du 28 juin 2012 au 8 octobre 2015
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Commission des affaires économiques
- Du 9 octobre 2015 au 10 novembre 2015
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Membre
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Commissions spéciales et commissions ad hoc
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Rapporteur général
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Du 16 décembre 2020 au 24 août 2021
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
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Membre
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Du 13 décembre 2020 au 24 août 2021
-
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
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Rapporteur général
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Commissions d'enquête
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Rapporteur
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Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
- Du 24 mai 2023 au 7 novembre 2023
-
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
- Du 23 octobre 2019 au 10 juin 2020
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Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
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Membre
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Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
- Du 17 mai 2023 au 7 novembre 2023
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Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
- Du 29 juillet 2020 au 20 janvier 2021
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Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
- Du 18 octobre 2019 au 10 juin 2020
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Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
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Rapporteur
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Missions d'information
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Co-rapporteur
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mission d’évaluation de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie
- Du 7 juillet 2021 au 21 juin 2022
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Evaluation de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
- Du 7 juillet 2021 au 11 janvier 2022
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mission d’évaluation de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie
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Membre
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mission d’évaluation de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie
- Du 7 juillet 2021 au 21 juin 2022
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Evaluation de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
- Du 7 juillet 2021 au 11 janvier 2022
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Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales
- Du 12 octobre 2017 au 23 mai 2018
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Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
- Du 23 mai 2014 au 2 octobre 2014
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Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
- Du 26 novembre 2013 au 14 mai 2014
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mission d’évaluation de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie
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Co-rapporteur
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Groupes d'études
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Vice-Président
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Vigne, vin et œnologie
- Du 13 mars 2018 au 21 juin 2022
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Politiques de la ruralité
- Du 13 février 2013 au 20 juin 2017
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Vigne, vin et œnologie
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Membre
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Chasse et pêche
- Du 17 mai 2023 au 9 juin 2024
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Conditions d'accueil des migrants
- Du 14 février 2018 au 21 juin 2022
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Vigne, vin et œnologie
- Du 8 février 2018 au 21 juin 2022
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Enjeux de la ruralité
- Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
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Mineurs non accompagnés
- Du 14 février 2018 au 21 juin 2022
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Chasse et territoires
- Du 3 avril 2013 au 20 juin 2017
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Trufficulture
- Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
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Aménagement du territoire
- Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
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Viticulture
- Du 26 mars 2013 au 20 juin 2017
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Chasse et pêche
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Vice-Président
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Groupes d'amitié
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Président
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France-Sénégal
- Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
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France-Sénégal
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Vice-Président
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France-Sénégal
- Du 18 octobre 2017 au 21 juin 2022
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France-Sénégal
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Membre
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France-Sénégal
- Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
- Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
- Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
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France-Burkina Faso
- Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
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France-Espagne
- Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
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France-Maroc
- Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
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France-Sénégal
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Président
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Mandat
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Fonctions liées au mandat de député
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Membre
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Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
- Du 9 janvier 2023 au 9 juin 2024
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Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
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Membre
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Organismes extra parlementaires
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Membre titulaire
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Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
- Du 22 septembre 2017 au 21 juin 2022
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Commission départementale de coopération intercommunale
- Du 14 mars 2019 au 21 juin 2022
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Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
- Du 4 juin 2018 au 21 juin 2022
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Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
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Membre titulaire
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires