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Synthèse du voteNombre de votants : 540Nombre de suffrages exprimés : 520Majorité absolue des suffrages exprimés : 261
- Pour l'adoption : 273
- Contre : 247
- Abstention : 20
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 528Nombre de suffrages exprimés : 510Majorité absolue des suffrages exprimés : 256
- Pour l'adoption : 298
- Contre : 212
- Abstention : 18
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 527Nombre de suffrages exprimés : 502Majorité absolue des suffrages exprimés : 252
- Pour l'adoption : 272
- Contre : 230
- Abstention : 25
L'Assemblée nationale a adopté -
Première séance du mardi 9 avril 2013
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 554Nombre de suffrages exprimés : 276Majorité absolue des suffrages exprimés : 139- Pour l'adoption : 250
- Contre : 26
- Abstention : 278
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 546Nombre de suffrages exprimés : 510Majorité absolue des suffrages exprimés : 256
- Pour l'adoption : 272
- Contre : 238
- Abstention : 36
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 542Nombre de suffrages exprimés : 507Majorité absolue des suffrages exprimés : 254
- Pour l'adoption : 271
- Contre : 236
- Abstention : 35
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mardi 19 mars 2013Synthèse du voteNombre de votants : 560Nombre de suffrages exprimés : 547Majorité absolue des suffrages exprimés : 274
- Pour l'adoption : 320
- Contre : 227
- Abstention : 13
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 469Nombre de suffrages exprimés : 461Majorité absolue des suffrages exprimés : 231
- Pour l'adoption : 461
- Contre : 0
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 530Nombre de suffrages exprimés : 508Majorité absolue des suffrages exprimés : 255
- Pour l'adoption : 273
- Contre : 235
- Abstention : 22
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 545Nombre de suffrages exprimés : 513Majorité absolue des suffrages exprimés : 257
- Pour l'adoption : 272
- Contre : 241
- Abstention : 32
L'Assemblée nationale a adopté