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Réponse publiée le 23 juin 2015
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19 mars 2015Rubrique : agricultureTitre : PACQuestion posée en séance
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17 mars 2015Rubrique : urbanismeTitre : politique de l'urbanismeRéponse publiée le 9 mai 2017
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17 mars 2015Rubrique : urbanismeTitre : politique de l'urbanismeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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17 mars 2015Rubrique : Union européenneTitre : Fonds européensRéponse publiée le 20 septembre 2016
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17 mars 2015Rubrique : Union européenneTitre : Fonds européensRéponse publiée le 30 août 2016
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17 mars 2015Rubrique : Union européenneTitre : Fonds européensRéponse publiée le 30 août 2016
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17 mars 2015Rubrique : Union européenneTitre : Fonds européensRéponse publiée le 20 septembre 2016
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17 mars 2015Rubrique : Union européenneTitre : Fonds européensRéponse publiée le 6 décembre 2016
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17 mars 2015Rubrique : Union européenneTitre : Fonds européensRéponse publiée le 20 septembre 2016